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Les directives CE n° 2006/66 du 6 septembre 2006 et CE n° 2012/19 du 4 juillet 2012 sont modifiées par la directive UE n° 2018/849 du 30 mai 2018 en ce qui concerne les modalités d’envoi des rapports sur le traitement des déchets des piles et accumulateurs d’une part et des équipements électriques et électroniques d’autre part.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, études 620 et 321.
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
Environnement & qualité - Qualité
18/06/2018
Les directives CE n° 2006/66 du 6 septembre 2006 et CE n° 2012/19 du 4 juillet 2012 sont modifiées par la directive UE n° 2018/849 du 30 mai 2018 en ce qui concerne les modalités d’envoi des rapports sur le traitement des déchets des piles et accumulateurs d’une part et des équipements électriques et électroniques d’autre part.
Voir aussi Le Lamy produits et biens de grande consommation sur Lamyline.fr, études 620 et 321.
Source : Actualités du droit