Honoraires

Les honoraires de Thouéry Avocats sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre estimation par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Thouéry Avocats s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre  Thouéry Avocats et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront fondés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par Thouéry Avocats. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc à Thouéry Avocats de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque Thouéry Avocats et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Thouéry Avocats peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.