Droit commercial
Le droit commercial régit les actes de commerce et les relations entre les commerçants et leurs partenaires. Ce domaine juridique assure le bon fonctionnement des entreprises en encadrant les transactions, les contrats et les litiges commerciaux. Ainsi, une compréhension approfondie du droit commercial est indispensable pour tout entrepreneur souhaitant mettre en place une gestion efficace de son activité, sécuriser ses opérations commerciales et optimiser sa croissance économique.
Thouéry Avocats, fort de son expertise en droit commercial, et des affaires offre une gamme étendue de services juridiques pour accompagner les entreprises de toutes tailles, des PME aux grandes structures internationales, dans les complexités du droit commercial. Notre cabinet d’avocat à Bordeaux se distingue par une approche personnalisée et proactive, visant à anticiper les besoins de nos clients et à minimiser les risques juridiques à chaque étape de leur développement commercial.
En offrant ces services de conseil, Thouéry Avocats s'assure que ses clients peuvent naviguer dans le monde complexe du droit commercial avec assurance et préparation. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour comprendre leur entreprise et pour leur fournir des conseils juridiques qui non seulement répondent à leurs besoins immédiats mais anticipent également les défis futurs.
Thouéry Avocats, fort de son expertise en droit commercial, et des affaires offre une gamme étendue de services juridiques pour accompagner les entreprises de toutes tailles, des PME aux grandes structures internationales, dans les complexités du droit commercial. Notre cabinet d’avocat à Bordeaux se distingue par une approche personnalisée et proactive, visant à anticiper les besoins de nos clients et à minimiser les risques juridiques à chaque étape de leur développement commercial.
Nos expertises en droit commercial
Chez Thouéry Avocats, notre expertise en droit commercial permet d’accompagner efficacement les entreprises dans leurs démarches juridiques commerciales.Vente et cession de fonds de commerce
La vente ou cession de fonds de commerce sont des opérations importantes qui nécessitent une attention juridique rigoureuse pour sécuriser les intérêts de toutes les parties impliquées. Votre avocat en droit commercial possède une solide expérience dans la facilitation de ces transactions en offrant un accompagnement complet à chaque étape.- Négociation et rédaction des actes : Nous nous assurons que tous les aspects légaux sont traités, y compris la vérification de l’état des privilèges et des nantissements, ainsi que les formalités d'enregistrement et de publicité nécessaires pour protéger les droits de nos clients.
- Gestion du séquestre : La gestion du séquestre est une partie essentielle de la cession de fonds de commerce, assurant que les fonds sont maintenus en sûreté jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations contractuelles. Les fonds sont séquestrés par nos avocats auprès de la CARPA, organisme propre aux avocats, garantissant une transaction fluide et sécurisée.
- Contentieux liés à la cession : Même avec une préparation minutieuse, des litiges peuvent survenir après la cession d'un fonds de commerce. Thouéry Avocats représente ses clients dans tous les contentieux commerciaux liés à la cession, y compris les cas de vices cachés et les contestations des conditions de vente. Nous défendons les intérêts de nos clients, que ce soit par des négociations amiables ou des procédures judiciaires.
Contrats commerciaux
La rédaction et la gestion de contrats commerciaux constituent une base essentielle pour la sécurité et la stabilité des opérations d'une entreprise. Chez Thouéry Avocats, nous sommes spécialisés dans la création de contrats adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, tout en veillant à la conformité avec les règles en vigueur.- Rédaction de contrats : Notre équipe juridique rédige des contrats commerciaux sur-mesure, y compris des contrats d'agence commerciale. Nous portons une attention particulière aux clauses de non-concurrence, de paiement, limitative de responsabilité et attributive de juridiction.
- Conditions générales de vente : Thouéry Avocats assiste ses clients dans la rédaction des conditions générales de vente, essentielles pour encadrer les transactions commerciales régulières. Nous nous assurons que ces conditions soient claires, équitables, et conformes au droit de la consommation et aux autres normes légales pertinentes.
- Partenariats internationaux : Le commerce international exige une expertise juridique qui transcende les frontières nationales. Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats impliquant des partenaires internationaux, en tenant compte des spécificités juridiques et culturelles de chaque pays impliqué.
Contentieux et litiges commerciaux
Le domaine des litiges commerciaux nécessite une expertise juridique spécialisée pour naviguer efficacement dans les défis qu'ils présentent.- Gestion des pré-contentieux et contentieux : Nous prenons en charge les pré-contentieux et contentieux commerciaux, représentant nos clients devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Nous travaillons pour résoudre les conflits de manière amiable lorsque cela est possible, afin de préserver les relations commerciales et de réduire les coûts associés aux litiges prolongés. Cependant, lorsque la résolution amiable n'est pas réalisable, nous défendons les droits de nos clients devant les tribunaux judiciaires.
- Litiges spécifiques : Nous traitons une variété de litiges spécifiques tels que la rupture unilatérale de contrats, la rupture de pourparlers, et le débauchage. Notre expertise couvre également les contentieux de la rupture des relations commerciales établies, un domaine particulièrement sensible et important pour les entreprises ayant des relations de longue durée.
- Recouvrement de créances : Nous assistons nos clients dans le recouvrement amiable par des mises en demeure de payer, ainsi que par des procédures judiciaires au moyen d'assignation en paiement ou requête ou injonction de payer.
Conseils en droit commercial et prévention des risques
Thouéry Avocats offre une gamme complète de services consultatifs en droit commercial, centrés sur la prévention des risques et l'optimisation des stratégies commerciales. Nous aidons les clients à anticiper les problématiques légales avant qu'elles ne deviennent des obstacles, garantissant ainsi une continuité d'affaires efficace et sécurisée.- Gestion des ruptures brutales des relations commerciales : La rupture brutale des relations commerciales peut avoir des conséquences juridiques et économiques significatives pour une entreprise. Nous conseillons nos clients sur les meilleures pratiques pour minimiser les risques associés à ces ruptures. Cela inclut l'évaluation des contrats existants, la négociation de clauses de protection, et la gestion des indemnités potentielles pour les agents commerciaux.
- Responsabilité des entreprises : La responsabilité, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, est un domaine où les entreprises doivent être particulièrement vigilantes. Nous aidons nos clients à mettre en place des mécanismes de protection, à rédiger des contrats aux fins de limiter dans un cadre légal leur exposition aux risques, et à gérer les situations où leur responsabilité pourrait être engagée.
En offrant ces services de conseil, Thouéry Avocats s'assure que ses clients peuvent naviguer dans le monde complexe du droit commercial avec assurance et préparation. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour comprendre leur entreprise et pour leur fournir des conseils juridiques qui non seulement répondent à leurs besoins immédiats mais anticipent également les défis futurs.