Droit des sociétés

A titre indicatif, voici ci-après la liste  des principaux sujets traités par le cabinet dans toutes filières d'activité,  notamment viticole :

  • Fusions et acquisitions de sociétés, cessions d'exploitations viticoles, opérations de prise de participations, d'investissement, de cessions de titres
  • Dans le cadre de ces opérations de mouvements sur le capital:
  •  réalisation, conduite et coordination des audits juridiques, statuts de sociétés  civiles et commerciales(rédaction et modification), assemblées générales extraordinaires, émission de titres, ordinaires ou autres, protocoles d'investissement, de promesse de cession, cession de titres, clauses de prix, de non concurrence, pactes d'actionnaires, d'associés, garanties de passif, garantie autonome, à première demande, etc..
  • toutes négociations dans le cadre des opérations de mouvement sur le capital, relations avec les administrations
  • Optimisation du régime social du dirigeant,  stratégie du degré de participation, du contrôle de l'actionnariat, management package
  • Conseil et prise en charge des formalités de création ou de transformation des entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
  • assistance et représentation des litiges relatifs au droit des sociétés (conflits entre associés, révocation des dirigeants, responsabilité sociale des dirigeants, mise en jeu des garanties, etc...)