Droit des sociétés

A titre indicatif, voici ci-après la liste  des principaux sujets traités  dans cette matière par le cabinet dans toutes filières d'activité,  notamment viticole :

  • Fusions et acquisitions de sociétés, cessions d'exploitations viticoles, opérations de prise de participations, d'investissement, de cessions de titres:
  •  réalisation, conduite et coordination des audits juridiques
  • négociation et rédaction  des contrats liés aux opérations de mouvement sur le capital: protocoles d'investissement, de promesse de cession, de cession de titres, clauses de prix, de non concurrence, de gouvernance, pactes d'actionnaires, d'associés, garanties de passif, garantie autonome, à première demande, etc..
  • rédaction et/ou modifications  des statuts de sociétés civiles et commerciales, assemblées générales extraordinaires, émission de titres, ordinaires ou autres, formalités
  • toutes négociations dans le cadre des opérations de mouvement sur le capital, relations avec les administrations
  • Optimisation du régime social du dirigeant,  stratégie du degré de participation, du contrôle de l'actionnariat, management package
  • Conseil et prise en charge des formalités de création ou de transformation des entreprises (SARL, SAS, SA, SELARL, SCI...etc)
  • assistance et représentation dans les litiges relatifs au droit des sociétés (conflits entre associés, révocation des dirigeants, responsabilité sociale des dirigeants, mise en jeu des garanties, etc...)