Droit des sociétés

En raison d'une longue expérience en matière d'opérations sur le capital des sociétés (M&A), Maître Anne Thouéry a une bonne connaissance du droit des sociétés et du droit des contrats de droit privé s'y rapportant (principalement pactes d'associés, d'actionnaires, protocole d'investissement, de cession, garantie d'actif et de passif).

A titre indicatif, liste  des principaux sujets traités dans ce type d'opérations  dans toutes filières d'activité :

  • opérations de prise de participations, d'investissement, acquisitions de sociétés, transmission d'entreprise (par cession de titres ou de fonds de commerce),
  • réalisation, conduite et coordination des audits juridiques
  • négociation et rédaction  des contrats liés aux opérations de mouvement sur le capital lors de cession: protocole  de cession, de promesse de cession, de cession de titres, clauses de prix, de non concurrence, de gouvernance, de sortie,  garanties de passif, garantie autonome, à première demande, etc..
  • négociation et rédaction  des contrats liés aux opérations de mouvement sur le capital lors d'investissement, de prise de participation: pactes d'actionnaires, d'associés
  • négociation et rédaction  des contrats de cession de fonds de commerce, accomplissement des formalités, séquestre, gestion des oppositions
  • rédaction et/ou modifications des statuts de sociétés civiles et commerciales, assemblées générales ordinaires, extraordinaires
  • émission de  valeurs mobilières (actions, obligations, BSA, BSPCE,etc..)
  • toutes négociations dans le cadre des opérations de mouvement sur le capital, relations avec les administrations
  • Optimisation du régime social du dirigeant,  stratégie du degré de participation, du contrôle de l'actionnariat, management package
  • Organisation et assistance lors des closings ( en présentiel ou par signature électronique)
  • Conseil et prise en charge des formalités de création ou de transformation des entreprises (SARL, SAS, SA, SELARL, SCI...etc)
  • Accomplissement de toutes formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce
  • Assistance et représentation dans les litiges relatifs au droit des sociétés et aux contrats conclus dans le cadre des opérations sur le capital (conflits entre associés, révocation des dirigeants, responsabilité sociale des dirigeants, mise en jeu des clauses de sortie, des garanties, etc...)