Droit des sociétés

Bénéficiant d’une longue expérience en matière d’opérations sur le capital des sociétés, Thouéry Avocats vous fait bénéficier de sa solide connaissance du droit des sociétés et du droit des contrats de droit privé s'y rapportant tels que pactes d'associés, d'actionnaires, protocoles d'investissement, de cession, garanties d'actif et de passif...

Le Cabinet et ses partenaires vous assistent dans tous types d’opérations, dans toutes les filières d’activités.
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• Opérations de prise de participation, d'investissement, acquisitions de sociétés, transmissions d'entreprise par cession de titres ou de fonds de commerce.
• Réalisation, conduite et coordination des audits juridiques.
• Négociation et rédaction des contrats liés aux opérations de mouvement sur le capital lors de cession. Notamment protocole d’investissement, de cession, de promesse de cession, de cession de titres, clauses de prix, de non-concurrence, de gouvernance, de sortie, garanties de passif, garantie autonome, à première demande etc.
• Négociation et rédaction des contrats liés aux opérations de mouvement sur le capital lors d'investissement, de prise de participation : pactes d'actionnaires ou d'associés (avec toutes les clauses de maîtrise du capital, de gouvernance, de sortie, de liquidité préférentielle, etc…).
• Négociation et rédaction des contrats de cession de fonds de commerce, accomplissement des formalités, séquestre, gestion des oppositions.
• Rédaction et/ou modifications des statuts de sociétés civiles et commerciales notamment post levée de fonds, assemblées générales ordinaires, extraordinaires.
• Emission de valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations, ABSA, BSA, BSA AIR, BSPCE, etc.).
• Toutes négociations dans le cadre des opérations de mouvement sur le capital, relations avec les administrations.
• Optimisation du régime social du dirigeant, stratégie du degré de participation, du contrôle de l'actionnariat, management package.
• Organisation et assistance lors des signings et closings en présentiel ou par signature électronique.
• Conseil et prise en charge des formalités de création ou de transformation des entreprises (SARL, SAS, SA, SELARL, SCI, etc.).
• Accomplissement de toutes formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
• Assistance et représentation dans les litiges relatifs au droit des sociétés et aux contrats conclus dans le cadre des opérations sur le capital (conflits entre associés, révocation des dirigeants, responsabilité sociale des dirigeants, mise en jeu des clauses de sortie, des garanties, etc.).