Droit immobilier
Maître Anne Thouéry intervient en droit immobilier pour toutes vos problématiques de copropriété en tant que copropriétaires, copropriétaires bailleurs, syndic de copropriété, ainsi que dans toutes vos problématiques locatives, en tant que bailleur ou locataire, qu’il s’agisse de vos baux commerciaux ou professionnels, d’habitation, ruraux ou de droit commun.
Dotée d’une solide expérience, elle saura vous conseiller, vous accompagner et vous aider à vous défendre dans différentes situations que vous pourriez rencontrer liées au droit immobilier.
Assistance, conseil et contentieux à propos de toutes les questions locatives et de copropriété.
° EXEMPLES (non limitatifs):
Baux de droit commun (autres que ceux soumis aux régimes spéciaux ex: baux commerciaux, d'habitation,professionnel , rural)
Baux commerciaux (conseil, négociation, rédaction des baux commerciaux, conseil sur la propriété commerciale, sur le droit au bail commercial, renouvellement, résiliation. assistance lors des pré-contentieux et contentieux en résiliation, renouvellement, révision du loyer du bail commercial, travaux à l'initiative du bailleur, du locataire, impayés des loyers et/ou des charges, redressement ou liquidation judiciaire du locataire ).
Baux professionnels (conseil, négociation, rédaction et contentieux des baux professionnels (mini statut)
Crédit-bail Immobilier (conseil, négociation, rédaction et contentieux)
Baux d'habitation (conseil et gestion des pré-contentieux et contentieux locatifs (conclusion du bail, exécution du bail ( paiement des loyers et des charges, fixation et encadrement des loyers, charges récupérables, travaux, jouissance paisible, logement décent, troubles du voisinages),fin du bail (congé, clause résolutoire, demande de résiliation judiciaire, sort du dépôt de garantie, expulsion,)
Baux ruraux, fermages (conseil et contentieux des baux ruraux)
Troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, taille des arbres, des haies)
Copropriété (conseil et contentieux copropriétaires, syndic de copropriété (pour exemple dans des situations de: fonctions d'administration et de gestion, représentation légale du syndicat, action(s) visant à mettre en cause la responsabilité civile du syndic, ou défense dans ces action(s), désignation du syndic, durée des fonctions du syndic, carence ou de défaillance du syndic, copropriétés en difficulté,etc..), assemblées générales (formalités de l'assemblée générale, droit de vote , pouvoirs, majorité, abus de majorité), travaux (sur parties communes ou privatives, en violation ou non du règlement de copropriété) charges de copropriété (contentieux des impayés de charges, actions en contestation de la répartition des charges) règlement de copropriété (actions en annulation , actions en violation du règlement de copropriété), trouble anormal de voisinage en copropriété)
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