Comment lutter contre les troubles de voisinage ?

Les troubles du voisinage sont l’une des principales sources de contentieux en France. Qu’elles soient ponctuelles ou répétées, ces nuisances affectent négativement la qualité de vie, la quiétude et parfois la santé des voisins. Fort heureusement, la loi prévoit plusieurs mesures pour lutter contre les nuisances de voisinage. Depuis le 15 avril 2024, le Code Civil contient un nouvel article 1253 qui dispose que tout occupant à l’origine « d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte », sauf l’hypothèse où le trouble provient de l’exercice d’activités préexistantes à l’installation du plaignant. Quelles sont ces possibilités qu’offre la loi face à cette problématique ? Décryptage avec Maître Anne Thouéry, avocate en droit immobilier au barreau de Bordeaux.

Le trouble de voisinage et ses principales caractéristiques

Sont considérés comme des troubles du voisinage les actions ou les situations continues ou répétées, qui créent une gêne considérable pour le voisinage. En droit immobilier, le trouble de voisinage est constitué dès lors que la nuisance dépasse un certain seuil de tolérance. Factuellement, seul le tribunal est habilité à apprécier le fondement ou non d’une plainte pour trouble de voisinage. D’où la nécessité de consulter un avocat en immobilier avant d’envisager une plainte contre un voisin.

Le trouble de voisinage peut prendre plusieurs formes. Par exemple, les nuisances sonores (cris continuels d’animaux, musique au-delà d’un certain seuil, sons répétitifs provenant d’un appareil à des heures indues) peuvent constituer des troubles du voisinage. Il en est de même des nuisances visuelles qui créent des gênes esthétiques ou encombrent la vue et l’ensoleillement. Les litiges de mitoyenneté et les nuisances olfactives sont également prises en compte.

Faire appel à un avocat en immobilier pour lutter contre les troubles de voisinage

Pour lutter contre les nuisances de voisinage à Bordeaux ou ailleurs, il est essentiel de recourir aux conseils et à l’assistance d’un avocat en droit immobilier.

Démontrer l’existence du préjudice

Si les troubles de voisinage peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du tribunal, encore faut-il qu’ils soient effectivement établis. Or, il peut être complexe d’appréhender ces nuisances, lesquelles vont au-delà du voisinage mitoyen et s’étendent à un périmètre de proximité plus large. Ensuite, la responsabilité du voisin nuisible ne peut être engagée que si la nuisance est caractérisée. Il revient alors au voisin perturbé dans sa quiétude de prouver, par le biais de son avocat immobilier, l’anormalité des troubles de voisinage. Il est essentiel de prouver cette anormalité, laquelle légalement n’est pas réparable si le trouble provient d’activités autorisées, régulièrement exercées et préexistantes. En matière de nuisance de voisinage, le juge dispose d’une appréciation souveraine de la situation pour décider s’il y a ou non un trouble anormal de voisinage au sens des règles légales. Avec le nouveau texte, quand les conditions sont réunies, le voisin indélicat encourt une responsabilité de plein droit. Cela signifie que dès lors que la situation de nuisance illégale est établie, le préjudice existe et doit être réparé. Cette réparation peut être une injonction de faire cesser la nuisance, éventuellement sous astreinte, et éventuellement aboutir à l’octroi de dommages intérêts. Autant de raisons qui justifient l’assistance d’un avocat en immobilier à Bordeaux. Il dispose de l’expérience et des compétences nécessaires pour démontrer l’existence de la nuisance puis son caractère réparable et convaincre le juge de l’opportunité de la plainte.

Envisager le règlement à l’amiable du contentieux de voisinage

Pour lutter contre les troubles de voisinage, le recours au juge n’est pas systématique. D’ailleurs, pour certains contentieux, dont les conflits de voisinage, il est à nouveau obligatoire depuis le 11 mai 2023 d’essayer un règlement amiable, avant d’entrer en justice. Ici encore, l’avocat aura un rôle important. Il peut jouer le rôle de médiateur. Formé et habilité à mener une médiation, il aide les voisins à trouver une solution amiable au conflit qui les oppose. Dans l’hypothèse où les parties parviennent à une solution, l’avocat formalise cet accord à travers un contrat à faire homologuer par le juge.

Initier une procédure judiciaire pour troubles de voisinage

En cas d’échec du règlement amiable des troubles de voisinage, la procédure judiciaire reste le dernier recours. Il y a lieu de préciser que les contentieux de voisinage sont encadrés par le droit civil. Ainsi, selon la somme demandée en dommages et intérêts (plus ou moins de 10.000€), l’avocat saisira le Tribunal Judiciaire selon la procédure écrite ou selon la procédure orale (pour les demandes de moins de 10.000€) Dans tous les cas, il défend les intérêts de son client lors du procès. Il présente au juge les éléments qui prouvent l’anormalité des troubles de voisinage et les préjudices qui en découlent.