Qu’est-ce qu’une prise de participation dans une entreprise ?

La prise de participation dans une entreprise est une opération par laquelle des investisseurs entrent dans le capital d’une société en achetant des titres émis par celle-ci. Elle est souvent envisagée lorsque le créateur de la société ne dispose pas du capital nécessaire à la création de la forme sociétale qu’il choisit. Par la suite l’ouverture du capital social d’une entreprise à des investisseurs est un instrument de financement et donc de développement de l’entreprise. Comment se déroule une telle opération et quelles en sont les implications ? Eléments de réponse avec Thouéry Avocats, cabinet d’avocat à Bordeaux.

La prise de participation au capital d’une entreprise : définition, implications et processus

La prise de participation au capital social d’une société est une opération aux nombreuses implications. De même, elle respecte un processus précis.

Définition et implications de l’ouverture de capital

On parle d’investissement en capital lorsqu’un investisseur souscrit ou achète des titres émis par ladite entreprise, afin d’en devenir actionnaire. A travers cette opération, l’objectif de l’investisseur est de contribuer financièrement à la croissance de la société, dans la perspective d’une plus-value lors de la cession des titres.

En règle générale, une société ouvre son capital à des investisseurs lorsqu’elle a besoin de ressources pour financer un projet. La prise de participation est aussi utilisée dans le cadre d’opération de capital-risque, pour injecter une somme importante au capital de la société déjà constituée mais très récente (souvent moins de 5 ans d’existence) et présentant des perspectives de développement importantes.

Contrairement aux idées reçues, cette opération très fréquente en droit des sociétés n’est pas l’apanage des grosses entreprises. La mise en place de groupements d’investisseurs désireux de prendre part au capital social de nouvelles sociétés est une pratique courante aujourd’hui. Toutefois, l’entrée dans le capital d’une entreprise ne garantit pas le versement d’intérêts à l’investisseur, encore moins le remboursement des fonds investis.

Le processus de cette opération

La prise de participation au capital d’une société se déroule généralement en 4 étapes :
 

• L’analyse de la situation de la société au regard de ses prévisions ( business plan);
• La définition du montant de l’investissement financier;
• L’élaboration de l’organisation de la société notamment pour la répartition des titres de capital ( parts sociales ou actions, ou encore bons de souscription, obligations, etc…) ;
• La réalisation de l’opération et l’accomplissement des formalités associées.

Pour les investisseurs comme pour les sociétés, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat en droit des sociétés et des contrats pour mettre en œuvre une prise de participation.

Ouverture de capital : les avantages pour la société bénéficiaire

L’ouverture de capital revêt des avantages pour la société. D’abord, elle permet l’augmentation du capital de l’entreprise, laquelle dispose d’une plus grande marge de manœuvre financière. Aussi, la société bénéficiaire n’a pas à rembourser les investisseurs, à la différence de l’obligation de rembourser un emprunt souscrit auprès d’une banque.

Ensuite, cet investissement facilite l’accès au crédit pour la société. De fait, l’entrée d’un investisseur dans le capital social renforce la position de la société vis-à-vis des institutions financières.

Enfin, la prise de participation dans le capital d’une entreprise peut être autre que financière. L’investisseur peut apporter son expérience, son réseau professionnel, son accompagnement dans la promotion des produits ou services proposés, sa contribution marketing, etc.

Les profils d’investisseurs en capital

Dans le cadre d’une prise de participation, il n’y a pas de profil fixe pour être investisseur. Tout épargnant qui le souhaite peut investir dans le capital d’une personne morale. Il y a également les investisseurs professionnels, au moyen de structures telles que fonds communs de placement, fonds d’investissement en capital développement, en capital venture, sans oublier les business angels, voire les associations quand leur objet le permet.

L’investisseur qui participe au capital social d’une entreprise, en devient un actionnaire, et donc un propriétaire. Sa rétribution peut être constituée des dividendes annuels ou encore d’éventuelles plus-values lors de la revente de ses titres.

L'intérêt de prendre une participation dans une entreprise

La prise de participation est une prise de risque pour un investisseur, mais cela peut rapporter beaucoup si l’entreprise se développe comme prévu. Pour tenter de limiter ce risque, ou au moins d’en être régulièrement informé, l’associé investisseur a un pouvoir et un rôle à jouer dans la société à hauteur de sa prise de participation. Au-delà de ce que prévoient les statuts de la société, il est habituel de conclure entre les associés un « pacte d’associé » ou « pacte d’actionnaire ».

Ce contrat crucial pour les investisseurs a pour objet par exemple d’organiser l’information des associés, leur pouvoir de décision quant aux opérations importantes ou stratégiques proposées par la direction, d’organiser une certaine « surveillance » de la direction. Le pacte aura également un aspect financier important pour permettre à l’investisseur de rentabiliser sa prise de participation au moyen d’émission de nouveau titres, d’attribution d’une liquidité préférentielle lors de sa sortie, ou bien le maintien ou la mise à niveau de leur participation en cas de nouvel entrant, etc. Les pactes sont des contrats complexes nécessitant une bonne maîtrise du droit des contrats tant pour les concevoir et les rédiger que pour les mettre en œuvre.