Consistance du fonds de commerce : pas de fonds sans clientèle !

Une des particularités du fonds de commerce est de ne pas avoir une consistance juridique figée même si on y trouve en général le matériel et l’outillage, les nom, enseigne et/ ou marque, brevet, logiciel, autorisations administratives, droit au bail, contrats de travail, contrats d’assurance, etc.. Mais l’élément déterminant est la clientèle. On dit qu’elle « révèle » le fonds. La clientèle doit réunir deux conditions : être « réelle » c’est-à-dire exister, et être « autonome» c’est-à-dire résulter de l’exploitation des seuls éléments du fonds.
Lorsque le fonds n’est pas la seule et principale raison de la venue de la clientèle, elle n’est pas nécessairement autonome et cela peut empêcher la reconnaissance d’un fonds de commerce ; ce caractère « autonome » a été largement débattu concernant les galeries marchandes des supermarchés et est également une vraie question dans une configuration de groupe dont la marque est notoirement connue. 
Pour matérialiser la clientèle dans ce type de situation complexe on recherchera les éléments du fonds qui sont particuliers à l’exploitation de celui-ci et donc conduisent la clientèle à affluer vers ce fonds plus qu’un autre.