Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 71, septembre 2019
Social - Informations professionnelles
24/09/2019
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), à paraître le 30 septembre 2019 est consacrée à l’accès des salariés à la formation professionnelle.
Point spécial : L’apprentissage
Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépôt via l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020, et modifie les modalités de rupture des contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Les différentes aides financières pour l’embauche d’apprentis sont remplacées par une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. Concernant la taxe d’apprentissage, la loi Avenir professionnel modifie la répartition du produit de la taxe, ainsi que les modalités de recouvrement.
Source : Actualités du droit