Veille

09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
09/08/2018 Affaires - Droit économique, International
Adoption par la Commission d'un nouveau code de bonnes pratiques sur le contrôle des aides d'État
08/08/2018 Affaires - Droit économique
Marque de renommée et nom patronymique : prise en compte de l’existence d'un juste motif à l'usage du signe
08/08/2018 Affaires - Droit économique
Parasitisme : prise en considération du prestige et de la notoriété acquise de la dénomination sociale et du nom commercial
06/08/2018 Social - Protection sociale
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
06/08/2018 Affaires - Immatériel
Quotas de chansons francophones radiodiffusées : pas de restriction à la libre prestation de services
31/07/2018 Civil - Contrat
Conditions de validité du contrat prévu par l'article L. 222-7 du Code du sport
31/07/2018 Affaires - Droit économique
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
30/07/2018 Civil - Responsabilité
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
09/08/2018 Affaires - Droit économique, International
Adoption par la Commission d'un nouveau code de bonnes pratiques sur le contrôle des aides d'État
06/08/2018 Social - Protection sociale
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
06/08/2018 Affaires - Immatériel
Quotas de chansons francophones radiodiffusées : pas de restriction à la libre prestation de services
09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
09/08/2018 Affaires - Droit économique, International
Adoption par la Commission d'un nouveau code de bonnes pratiques sur le contrôle des aides d'État
06/08/2018 Social - Protection sociale
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
02/08/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Meublé de tourisme : responsabilité du propriétaire pour non-déclaration du changement d’usage
10/08/2018
Examen d’accès au CRFPA : avis du CNB sur les modifications du programme
10/08/2018 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises
Valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail : précisions sur le calcul de la valeur minimale
09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
09/08/2018 Public - Droit public général
Fermeture d'un collège : la délibération du conseil départemental est un acte faisant grief