Veille

20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
19/06/2018 Civil - Sûretés
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
19/06/2018 Public - Droit public des affaires / Civil - Contrat, Responsabilité
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
18/06/2018 Environnement & qualité - Qualité
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
18/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 18 juin
18/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
19/06/2018 Public - Droit public des affaires / Civil - Contrat, Responsabilité
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
19/06/2018 Public - Droit public des affaires / Civil - Contrat, Responsabilité
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
20/06/2018 Public - Informations professionnelles
La transition énergétique : quel financement ?
20/06/2018 Public - Droit public des affaires
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
20/06/2018 Public - Droit public des affaires
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles