Veille

22/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial
17/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
15/10/2018 Civil - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Civil - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
10/10/2018 Civil - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
09/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
01/10/2018 Civil - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
26/09/2018 Civil - Immobilier
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 17 septembre
22/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial
22/10/2018 Social - Informations professionnelles
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
22/10/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 731
17/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
17/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
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15/10/2018 Civil - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
15/10/2018 Civil - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
10/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
04/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles