Veille

08/11/2018 Civil - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
06/11/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
06/11/2018 Civil - Immobilier
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
06/11/2018 Civil - Immobilier
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
30/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
30/10/2018 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
29/10/2018 Civil - Immobilier
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
26/10/2018 Civil - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
12/11/2018 Social - Informations professionnelles
Verrouillage des forfaits-jours
08/11/2018 Civil - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
06/11/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
08/11/2018 Civil - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
06/11/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
06/11/2018 Civil - Immobilier
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
10/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées