Résoudre un contentieux commercial avec l’aide d’un avocat ? 

Brouillon

Avec les mutations actuelles de l’environnement des affaires, les risques qu’un contentieux commercial survienne entre les parties d’un contrat sont très élevés. Le cas échéant, il est opportun de faire appel à un avocat en droit des affaires . Des modes alternatifs de règlement des contentieux commerciaux à la procédure judiciaire, l’avocat saura trouver la solution la plus appropriée pour régler le différend et maintenir la relation d’affaires au besoin. Quelle sera sa contribution ?

Contentieux commercial : définition et formes

Comme son nom le laisse imaginer, le contentieux commercial est un conflit, un différend qui naît entre les parties prenant part à une relation commerciale. Ainsi, le litige commercial peut opposer deux commerçants, une entreprise et son fournisseur, un commerçant et un particulier (litige mixte),. Dans tous les cas, l’existence d’une relation commerciale est essentielle pour caractériser un litige commercial. Dans la pratique, les contentieux commerciaux peuvent prendre diverses formes et avoir plusieurs sources. Ils peuvent découler notamment de la mauvaise interprétation, de l’exécution imparfaite ou de la résiliation du contrat, pierre angulaire de la relation commerciale. Le contentieux commercial peut résulter par exemple de l’achat ou de la vente d’un fonds de commerce , d’un retard de livraison, de la non-conformité d’une marchandise, d’un acte de concurrence déloyale, d’un impayé. Les différends entre associés, les opérations de cession ou d’acquisition de société sont d’autres sources potentielles de contentieux .

La contribution de l’avocat à la résolution d’un conflit commercial

L’assistance d’un avocat en droit des sociétés et droit commercial est indispensable pour résoudre un différend de nature commerciale. De fait, en règle générale, le contentieux commercial intègre une diversité de problématiques et de domaines juridiques. L’avocat compétent en matière commerciale apporte l’expertise juridique et judiciaire spécialisée indispensable à la résolution du conflit.

L’avocat peut suggérer un règlement amiable

Concrètement, il peut vous conseiller sur la procédure la plus adaptée pour un règlement rapide et équitable du différend. En ce sens, l’avocat en droit commercial peut vous suggérer la médiation commerciale ou la conciliation . Il peut mener la médiation lui-même ou vous accompagner dans le choix d’un médiateur. Quant à la conciliation, elle est menée par un conciliateur assermenté. Les constats de médiation ou de conciliation peuvent être homologués par le tribunal. Pour résoudre un contentieux commercial , l’avocat peut également vous suggérer la solution de l’arbitrage. Dirigée par un arbitre, l’arbitrage est souvent prévu par une clause compromissoire intégrée au contrat. Les décisions de l’arbitre s’imposent aux parties et ne peuvent faire l‘objet d’aucun recours, sauf appel par accord des parties ou recours en annulation. En matière de conflit commercial, l’avocat a aussi un rôle préventif. Partenaire stratégique des entreprises et des commerçants, il veille à la licéité des clauses insérées dans les contrats . A travers des clauses spécifiques qu’il conçoit et rédige, il anticipe les situations susceptibles de créer un contentieux commercial.

L’avocat et la procédure judiciaire en matière commerciale

Lorsqu’aucune des démarches amiables n’aboutit, l’avocat initie une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Cette démarche est effectuée par le biais d’une requête conjointe, d’une assignation en justice ou d’un référé. Ici, l’avocat met à contribution son expertise technique et son expérience des procédures judiciaires en matière commerciale, pour défendre les intérêts de son client. Il soulève les règles juridiques applicables au litige et rassemble les éléments de preuves pour établir la réclamation de son client, étayer sa plaidoirie et convaincre le juge. La décision de justice rendue, l’avocat en contentieux commercial veille à son exécution, par la mise œuvre des voies d’exécution adaptées.