Droit du travail et de la sécurité sociale

Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans tous vos projets et litiges relatifs aux relations collectives ou individuelles de travail.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et Contentieux relatifs à l'exécution, aux modification, aux ruptures  des  contrats de travail
  • Conseil et Contentieux des accords collectifs, des élections professionnelles, des heures de délégation, des salariés protégés
  • Contentieux des licenciements pour motif disciplinaire, personnel, économique
  • Contentieux de la  violation des clauses de non concurrence
  • Accidents du travail, maladies professionnelles, responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Rédaction et rupture des contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Contrats de travail spéciaux (journalistes, comédiens, mannequins, sportifs, gardiens d'immeubles, vendangeurs)
  • Créations des salariés,  droits d'auteur, droits d'image
  • Conseil en matière de  durée  et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement, risques psycho sociaux
  • Conseil, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), TI, TGI, Cours d'Appel
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Assistance relative aux questions de congé maternité, congé parental, congé sabbatique, congé maladie, absences