Droit commercial

Thouéry Avocats, grâce à son expérience en droit des affaires général acquise durant plus de 20 ans, conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants dans leur activité professionnelle. Le cabinet vous assiste dans toutes vos opérations de cessions de fonds de commerces, et peut intervenir dans tous les litiges commerciaux  (par exemple contrats, agents commerciaux, droit de la consommation étendu aux PME, contentieux avec expertise judiciaire, recouvrement de créances etc.).

Quel que soit le sujet en droit commercial, le cabinet sera à votre écoute pour vous accompagner de façon personnalisée dans les domaines suivants:

• Vente de fonds de commerce : négociation et rédaction des actes liés à la cession du fonds de commerce, vérification de l’état des privilèges et nantissements, formalités d'enregistrement et de publicité de la vente, constitution et gestion du séquestre auprès de la CARPA, litiges liés à la cession du fonds de commerce.
• Contrats commerciaux, y compris avec des partenaires internationaux : rédaction des actes (clauses de non-concurrence, de paiement, limitative de responsabilité, attributive de juridiction…), rédaction des conditions générales de vente, contrat d'agence commerciale.
• Conseil et contentieux en  rupture brutale des relations commerciales, débauchage, agents commerciaux (rupture et indemnités), etc.
• Prise en charge de tous pré-contentieux ou contentieux commerciaux devant le Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire
•       pour exemple:
  • Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles.
  • Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou judiciaire (assignation en paiement, injonction de payer).
  • Contentieux de la rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies.
  • Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle.
• Assistance lors d'expertises judiciaires.