Droit des affaires

Le cabinet de Maître Anne Thouery, avocat à Bordeaux en droit des affaires conseille et défend les entreprises et les dirigeants notamment pour des questions relatives aux contrats commerciaux,  aux litiges commerciaux, aux ventes de fonds de commerces, etc.. 
les sujets sont vastes, mais voici quelques exemples, non limitatifs:

  • Vente de Fonds de commerce : Rédaction des actes liés à la cession du fonds de commerce, Vérification de l’état des privilèges et nantissements, formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce; constitution et gestion du séquestre auprès de la CARPA, litiges liés à la cession du fond de commerce
  • Contrats commerciaux, y compris avec des partenaire internationaux: Rédaction des actes par exemple clause de non concurrence, de paiement, limitative de responsabilité, attributive de juridiction),  conditions  générales de vente, contrat d'agence commerciale
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, débauchage, agents commerciaux rupture et indemnités, etc..
  • Prise en charge de tous contentieux commerciaux devant le Tribunal de Commerce:
  • - Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
    - Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
    - Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
    - Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
    - Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
    - Conflit entre associés de sociétés commerciales;
    - Conflit post-acquisition de sociétés , mise en oeuvre de la  garantie d’actif-passif (GAP).