Droit COMMERCIAL

En complément des opérations sur le capital et des questions de baux et de copropriété, Maître Anne Thouéry, grâce à son expérience en droit des affaires général acquise durant plus de 20 ans, conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants. Elle peut opérer des cessions de fonds de commerces, intervenir sur des questions relatives aux litiges commerciaux (par exemple contrats, agents commerciaux, droit de la consommation étendu aux PME, contentieux avec expertise, etc.).

Quel que soit le sujet en droit commercial, elle sera à votre écoute pour vous accompagner de façon personnalisée.

Quelques exemples des champs d’intervention du cabinet :

• Vente de fonds de commerce : rédaction des actes liés à la cession du fonds de commerce, vérification de l’état des privilèges et nantissements, formalités d'enregistrement et de publicité de la vente, constitution et gestion du séquestre auprès de la CARPA, litiges liés à la cession du fonds de commerce.
• Contrats commerciaux, y compris avec des partenaires internationaux : rédaction des actes (clauses de non-concurrence, de paiement, limitative de responsabilité, attributive de juridiction…), rédaction des conditions générales de vente, contrat d'agence commerciale.
• Conseil et contentieux en concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, débauchage, agents commerciaux (rupture et indemnités), etc.
• Prise en charge de tous pré-contentieux ou contentieux commerciaux devant le Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire :
  • Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles.
  • Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer).
  • Contentieux de la rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies.
  • Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle.
• Assistance lors d'expertises judiciaires.