Droit de la Responsabilité et des contrats 


A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux sujets traités par Thouéry Avocats  dans ce domaine, en conseil et contentieux tant en demande qu'en défense :

    • responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle des professionnels
    • responsabilité de l'entrepreneur, du maître d'oeuvre, du maître d'ouvrage 
    • responsabilité des professions réglementées
    • responsabilité de l'industriel, produits défectueux, troubles industriels du voisinage, valorisation des déchets, dépollution des sites industriels
    • responsabilité de l'employeur, risque psycho sociaux, faute inexcusable de l'employeur 
    • analyse des polices d'assurances et des garanties souscrites
    • contentieux général des assurances
    • assistance et conseil durant les expertises  de partie ou judiciaires
    • assistance et représentation devant les juridictions compétentes  (Tribunal de commerce, TI, TGI, Cours d'Appel)