Fils d'actualités juridiques

19/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Affaires - Droit économique
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
17/09/2019 Civil - Immobilier, Contrat
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
16/09/2019 Civil - Immobilier
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
16/09/2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
16/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
LA SEMAINE DU DROIT DU TRAVAIL
16/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal