Fils d'actualités juridiques

22/05/2020 Social - Informations professionnelles
«Droit du travail, droit vivant » 2020
22/05/2020 Social - Informations professionnelles
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
22/05/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 767
22/05/2020 Civil - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
21/05/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
19/05/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Affaires - Droit économique
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
19/05/2020 Affaires - Informations professionnelles
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
19/05/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Servitude de cour commune et respect du PLU