La Semaine sociale Lamy n° 1928

Social - Informations professionnelles
09/11/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1928 du 9 novembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : le nouveau protocole sanitaire en entreprise, le télétravail, l’activité partielle, le transfert d’activité, les compétences respectives du juge judiciaire et administratif en matière de PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Un nouveau protocole
    Télétravail à 100 %, réunions en audio ou visioconférence, dépistage en entreprise... Le protocole national a été actualisé le 29 octobre pour tenir compte du reconfinement de la population. Dans la foulée, la DGT a transmis à ses services déconcentrés ses directives pour permettre l'accompagnement et le contrôle des entreprises concernées par ces nouvelles mesures de prévention.
    Auteur : Sabine Izard
  • Les postes éligibles au télétravail en situation exceptionnelle doivent être définis rapidement
    Le 3 novembre, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une première séance de négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Au menu l'architecture de l'accord, les conditions de mise en place du télétravail et l'organisation du travail, y compris en situation exceptionnelle. La réunion conclusive est fixée au 23 novembre.
    Auteur : Sabine Izard
  • Le régime de l'activité partielle est de nouveau adapté
    Trois décrets adaptent le régime de l'activité partielle au reconfinement national. Ils prolongent notamment les taux dérogatoires de l'allocation jusqu'au 31 décembre.
     
Forum
  • Transfert partiel d'activité : le regain de la scission du contrat de travail ?
    Lorsque le salarié est affecté tant dans le secteur repris, que dans un secteur d'activité non repris, son contrat de travail est transféré pour la partie de l'activité qu'il consacre au secteur cédé, sauf si la scission du contrat de travail est impossible, entraîne une détérioration des conditions de travail ou porte atteinte au maintien des droits du salarié garantis par la directive. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sous l'impulsion de la CJUE.
    Auteurs : Pierre Bailly, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, et Sébastien Ranc, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Jurisprudence
  • Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire en matière de PSE
    Depuis la loi Sapin de 2013, les litiges relatifs au PSE ont basculé dans le giron du juge administratif. La compétence du juge judiciaire est résiduelle. Un numéro spécial de la lettre de la chambre sociale fait le point. Compte-rendu.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise - Faute de l'employeur
  • Liberté fondamentale d'agir en justice
  • Avocat - Honoraires
Source : Actualités du droit