La Semaine sociale Lamy n° 1925

Social - Informations professionnelles
19/10/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1925 du 19 octobre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : l’état d’urgence, l’activité partielle, le point sur l’agenda social, le bien-être au travail, la DGT et la Covid-19, le préjudice d’anxiété, le redressement Urssaf, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Agenda social : on fait le point !
    Les négociations et concertations se poursuivent pour apporter soutien et réponses pragmatiques aux salariés et aux entreprises durement frappés par la crise de la Covid-19. Le ministère du Travail a tenu un premier point d'étape sur les chantiers figurant à l'agenda social.
    Auteur : Sabine Izard
  • Valoriser le bien-être au travail est aussi bon pour l'entreprise
    Interview de Gilles André, Consultant conférencier, auteur de 150bonnes pratiques pour améliorer la QVT
  • La DGT en première ligne avant et après le déconfinement
    Retour avec la Direction générale du travail sur les dispositifs adoptés pendant le confinement et les priorités actées d'ici la fin de l'année.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • En bref…
    L’état d’urgence sanitaire
    L’activité partielle
Forum
  • Une nouvelle phase du contentieux sur le préjudice d'anxiété
    Après le temps des fondements, la chambre sociale de la Cour de cassation a amorcé la seconde phase du contentieux sur le préjudice d'anxiété : celle de la technique. Par des arrêts rendus le 8 juillet dernier d'une importance inégale, elle rappelle quelques-unes des règles acquises et apporte des précisions décisives quant au régime de la prescription de l'action ; sans pour autant épuiser les débats.
    Auteur : Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, CID EA 7531
Jurisprudence
  • La Cour de cassation s'oppose à la rebrutalisation des sommes redressées
    Pour la première fois, la Cour de cassation censure la pratique d'une Urssaf consistant à rebrutaliser les sommes faisant l'objet du redressement pour calculer les cotisations et contributions prétendument dues par le cotisant.
    Auteurs : Quentin Frisoni, Avocat associé, cabinet Factorhy Avocats, et Guillaume Delord, Avocat, cabinet Factorhy Avocats
  • Flash de jurisprudence
    Flash spécial :
    Le TJ de Paris ordonne la suspension de l'opération résultant de l'offre d'acquisition par Veolia des actions de Suez détenues par Engie et l'OPA de Veolia sur Suez
    Le zoom de la semaine : Manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé - Faute inexcusable
    Élections
Source : Actualités du droit