La Semaine sociale Lamy n° 1914

Social - Informations professionnelles
29/06/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1914 du 29 juin 2020 disponible sur le site lamyline.fr : l’assouplissement des mesures de déconfinement pour les entreprises, le nouveau dispositif de l’activité partielle, le droit de ratification des ordonnances par le Parlement, le recours à la sous-traitance, les délais de consultation du CSE liés à la crise sanitaire, et le flash de jurisprudence.
Actualités Covid-19
  • Déconfinement : le télétravail n'est plus la norme
    Le gouvernement met en place l'étape 3 du déconfinement. Le retour au travail en présentiel est encouragé dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés.
    Auteur : Sabine Izard
  • Le nouveau dispositif d'activité partielle
    Le gouvernement a présenté, le 24 juin, le nouveau dispositif d'activité partielle aux partenaires sociaux. Le point en tableau.
Forum
  • Une remise en cause du droit de ratification du Parlement et du droit au recours des citoyens
    Par un revirement de jurisprudence, le Conseil constitutionnel vient de modifier le régime des ordonnances en décidant que, à l'expiration du délai d'habilitation, les ordonnances deviennent automatiquement des dispositions législatives. Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, cette décision est contestable et devra être réexaminée par les Sages.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat, associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Le savoir-faire spécifique propre du sous-traitant
    Est-il admis de sous-traiter une activité que le donneur d'ordres pourrait réaliser avec son personnel, mais qu'il préfère sous-traiter par opportunité ? Le critère du savoir-faire spécifique propre du sous-traitant est ici mobilisé par les juges, mais de façon hésitante, avec pour toile de fond la question de la réaction sur le plan social à l'éclatement de l'entreprise.
    Auteur : Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris-Est, Directeur du master de droit social, Avocat associé, Factorhy Avocats
Jurisprudence
  • Les nouveaux délais du CSE liés à la crise sanitaire selon le tribunal judiciaire de Nanterre
    Si le tribunal judiciaire de Nanterre refuse d'écarter les nouveaux délais de consultation et d'expertise liés à la crise sanitaire, il suggère sur la base de l'analyse du décret du 2 mai 2020 dans l'affaire du groupe Moniteur de séquencer la consultation du CSE et de prolonger le délai.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : QPC - Allocation versée aux enfants des mineurs licenciés pour fait de grève entre 1948 et 1952
  • Contrat de travail intermittent
 
 
 
Source : Actualités du droit