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Rédiger les clauses essentielles des contrats

Affaires - Informations professionnelles
22/06/2020
Identifiez les éléments du contrat, rédiger les clauses stratégiques, anticiper le règlement des différends...  Lamy Formation vous propose une formation à distance ou en présentiel pour vous perfectionner dans la rédaction de clauses contractuelles.

Le programme

Le contexte de la réforme et son domaine d'application

  • Les objectifs de la réforme du droit des contrats
  • La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
  • Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
  • Quel est le domaine d'application de la réforme?

Présentation de l'architecture d'un contrat type

  • L'identification des parties
  • Comprendre et mesurer la portée du préambule
  • Intégrer l'importance des définitions et des annexes
  • Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
  • Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
  • Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
  • L'importance de la durée du contrat
  • La question de l'obligation de non-concurrence
  • Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
  • Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
  • Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité
  • Exercices pratiques : illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond

Rédaction des clauses incontournables d'un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause

  • Les clauses relatives aux parties
  • La clause de confidentialité
  • La clause de prix et d'indexation
  • La clause de hardship
  • La clause de durée
  • La clause de non-concurrence
  • La clause résolutoire
  • La clause pénale
  • Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
  • Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
  • Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
  • La clause attributives de juridiction
  • Etude de cas : exercices de rédaction de clauses sur la forme et sur le fond
Source : Actualités du droit