Semaine sociale Lamy n° 1906
Social - Informations professionnelles
04/05/2020
Au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1906 du 4 mai 2020 disponible sur le site lamyline.fr : le financement des mesures d’urgence, la reprise de certains délais, l’activité partielle, les juges des référés dans la tourmente du Covid-19, le déconfinement, et, en dehors de la crise sanitaire, la preuve des heures de travail.
- Le financement des mesures d'urgence est revu à la hausse par la LFR2
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 fait passer les fonds alloués aux mesures d'urgence de 45 milliards à plus de 110 milliards d'euros. Le financement de l'activité partielle est porté à plus de 25 milliards d'euros, notamment pour couvrir le coût de la bascule des salariés vulnérables ou gardant un enfant, aujourd'hui en arrêt de travail, vers le dispositif d'activité partielle. - Rupture conventionnelle, PSE... : le ministère rétablit les délais administratifs
Les délais administratifs fixés en matière de PSE, de ruptures conventionnelles, de durée du travail ou encore de respect des règles de sécurité dans l'entreprise sont rétablis à compter du 26 avril 2020.
Auteur : Sabine Izard - Le risque pénal dans le recours à l'activité partielle : à quoi faut-il s'attendre en cas de contrôle ?
Les contrôles annoncés dès l'issue de la période d'urgence sanitaire imposent dès maintenant aux employeurs de redoubler d'efforts dans le traitement de leurs demandes d'activité partielle, sauf à encourir différentes sanctions pénales et/ou administratives.
Auteurs : Emmanuel Raynaud, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats, et Bertrand Koch, Avocat, Flichy Grangé Avocats - Le déconfinement et la reprise d'activité : propositions
La reprise de l'activité y compris le retour sur les sites des salariés exceptionnellement placés en télétravail sous-tend, notamment dans les entreprises pour lesquelles l'urgence de la reprise est une condition de survie et donc de maintien des emplois, deux débats : l'un sur les mesures de prévention et la responsabilité de l'employeur ; l'autre sur l'organisation du travail et les procédures à mener à l'égard des instances sociales et des salariés.
Auteur : Bruno Serizay, cabinet Capstan - Les juges des référés dans la tourmente du Covid-19
À ce jour, six ordonnances de référé se sont prononcées sur la question fondamentale, en cette période de crise sanitaire, de la préservation de la santé des salariés qui travaillent sur site. Quels enseignements peut-on tirer de ces premières ordonnances que nous avons synthétisées dans un tableau ?
Auteur : Françoise Chapeaux
- Preuve des heures de travail : changement terminologique ou évolution substantielle ?
Dans un arrêt qu'elle présente comme répondant à une décision de la CJUE, la Cour de cassation ne bouleverse pas le régime jurisprudentiel de la preuve des heures de travail, mais pourrait alourdir le fardeau probatoire pesant sur l'employeur en insistant sur son devoir de contrôle.
Auteur : Dirk Baugard, Professeur à l'Université Paris 8 (Comue Paris Lumières)
Source : Actualités du droit
