Semaine sociale Lamy n° 1808
Social - Informations professionnelles
26/03/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1808 du 26 mars 2018 : la réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, l’égalité professionnelle femmes/hommes, violation des droits humains par les entreprises transnationales, le reçu pour solde, et le flash de jurisprudence.
Le point sur les volets chômage et formation professionnelle du projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en conseil des ministres le 25 avril.
Auteurs : Vincent Szpyt et Romain Boutin, journalistes, Liaisons sociales quotidien
En route vers l’égalité professionnelle ?
Le gouvernement vient de présenter sa feuille de route pour lutter contre les inégalités salariales. Les partenaires sociaux ont un mois pour réagir. Les dispositions relevant de la loi seront ensuite introduites dans le futur texte sur la sécurisation des parcours des actifs qui doit être présenté en conseil des ministres en avril.
Pour la consécration d’un forum necessitatis en cas de violations de droits humains par les entreprises transnationales
Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable n’est pas garantie, de nombreux acteurs nationaux et internationaux se mobilisent pour la consécration d’un forum necessitatis concret et effectif, seul moyen pour les victimes de faire entendre leurs droits. La chambre sociale se montre sourde à ces demandes dans son arrêt du 14 septembre 2017.
Auteurs : Oscar Oesterlé, Doctorant de l’Université Paris 1, et Sandra Cossart, Directrice de Sherpa
Les secrets de la dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur le nouveau délai de six mois dont dispose le salarié pour dénoncer le reçu. Sans surprise, c’est la convocation devant le bureau de conciliation qui interrompt le délai dès lors qu’elle a été reçue par l’employeur.
Auteur : Marjorie Caro
Flash de jurisprudence
- Entreprise utilisatrice – AT/MP
- Transfert
- Obligation de reclassement
- Syndicat – Personnalité juridique
Source : Actualités du droit