Verrouillage des forfaits-jours : Contrôle du temps de travail, suivi de la charge …

Social - Informations professionnelles
26/03/2018
Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Une entreprise vient ainsi de se faire condamner à près de 100 000 euros d’amende pour recours abusif aux forfaits jours !
Les récentes réformes du droit du Travail ne facilitent pas l’exercice, bien au contraire ! La jurisprudence de son côté ne cesse de renforcer ses exigences. Les entreprises doivent impérativement réviser leurs accords et leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences.
Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons Sociales, du 17 avril 2018, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée :
Négocier, réviser ou renégocier l’accord ?
  • Accord collectif : les garanties à assurer
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ?
Vérifier l’éligibilité des profils
  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
Contrôler les temps de travail et de repos, le casse-tête RH !
  • Le décompte des jours travaillés
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
Réguler la charge de travail, vous êtes responsable !
  • Qu’est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ?
  • Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ?

Avec les interventions de :
  • Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé Fromont-Briens
  • Martine RIOU, Avocat associé Coblence & Associés
La journée sera animée par Isabelle GERVAIS, Directrice adjointe de la rédaction de Liaisons sociales Quotidien
Source : Actualités du droit