Semaine sociale Lamy n° 1807
Social - Informations professionnelles
19/03/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1807 du 19 mars 2018 : la redéfinition de la mission de l’entreprise, la rémunération annuelle maintenue, la protection des données, l’action en justice des syndicats et l’inégalité de traitement, et le flash de jurisprudence.
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard viennent de rendre public leur rapport sur « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » qui devrait guider les rédacteurs du projet de loi PACTE. Leur conviction : l’entreprise a une « raison d’être ».
Auteur : Marjorie Caro
De la rémunération annuelle maintenue à la rémunération annuelle garantie : essai de clarification
Fin des avantages individuels acquis, création de la notion de rémunération annuelle maintenue dans la loi Travail et interprétée dans la loi de ratification des ordonnances. Où en est-on ?
Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne
Le chantier majeur du RGPDCet entretien s’est déroulé suite à une matinée de formation organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), le 23 janvier 2018.
Étape majeure dans la protection des données, le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 entre en vigueur le 25 mai 2018. La plupart des formalités préalables actuelles auprès de la CNIL (déclarations, autorisations) vont disparaître. En contrepartie, le RGPD renforce les pouvoirs de sanction des CNIL nationales. Nous faisons le point avec Guillaume Bordier.
Entretien avec Guillaume Bordier, Avocat associé, Capstan Avocats
L’action en défense de l’intérêt collectif de la profession au service de l’inégalité de traitement
Des gardiens d’immeubles occupant un logement de fonction ne bénéficient pas entre eux, à situations égales, des mêmes avantages en nature (chauffage et fourniture d’eau chaude). Le TGI de Paris juge un syndicat recevable à demander des indemnités pour les salariés sur le fondement du principe d’égalité de traitement.
Auteur : Odile Levannier Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Flash de jurisprudence :
- Participation ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Clause de non-concurrence ;
- Contrat saisonnier.
Source : Actualités du droit
