Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)

Affaires - Informations professionnelles
09/03/2018
Record historique : avec 166 000 demandes de brevets européens (+ 3,9 %) comptabilisées et 106 000 brevets délivrés (+ 10,1 %), l’Office européen des brevets a enregistré en 2017 les meilleurs résultats qu’il ait jamais réalisés. Tout en démontrant l’efficacité et la qualité des efforts continus menés par l’OEB, le rapport annuel 2017 de l’Office met aussi en évidence la forte position de l’Europe dans l’innovation, avec une solide croissance des demandes. La France n’est pas en reste, gardant sa position de deuxième demandeur européen et s’illustrant dans les domaines des transports et des technologies médicales.
L’Office européen des brevets a publié son rapport annuel le 7 mars 2018 (cf. : http://www.epo.org/news-issues/press/releases/archive/2018/20180307_fr.html ; communiqué de presse accessible via le site de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr).
 
Une année positive pour l’Europe
 
Année faste, 2017 a vu le volume des demandes de brevets européens des entreprises et inventeurs du monde entier augmenter de 3,9 %. Et l’Office a répondu avec efficacité à cette demande puisque, pour la première fois, il a délivré plus de 100 000 brevets dans l’année, soit une hausse de 10,1 %.
 
Si les entreprises américaines sont toujours en tête de classement et si la Chine continue sa progression, les entreprises européennes font preuve d’un beau dynamisme, la plupart des pays européens ayant déposé plus de demandes de brevets en 2017 qu’en 2016. Ainsi, souligne Benoît Battistelli, président de l’Office, "la demande croissante de brevets européens confirme l’attractivité de l’Europe comme marché leader dans les technologies innovantes".
 
Autre point intéressant : si 69 % des demandeurs de brevets européens étaient des grandes entreprises, 31 % des demandes émanaient de petites entités (PME, inventeurs individuels, voire instituts publics de recherche).
 
La France, 2e demandeur européen
 
Selon les données de l’INPI, la France a effectué plus de 10 500 demandes auprès de l’OEB en 2017. Elle se range ainsi parmi les cinq pays qui ont été les plus actifs dans le dépôt de brevets : États-Unis (+ 5,8 %), Allemagne (+ 1,9 %), Japon (+ 3,5 %), France (+ 0,5 %, après une baisse de 2,4 % en 2016), Chine (+ 16,6 %). Elle se classe donc en deuxième position des pays européens demandeurs derrière l’Allemagne.
 
Les deux domaines dans lesquels les entreprises françaises sont les plus performantes en la matière sont les transports (1 044 demandes : Valeo, Michelin, PSA et Renault en tête) et les technologies médicales (601 demandes : INSERM et Sanofi, notamment).
 
Avec 7 015 demandes de brevets (65,6 %), l’Île-de-France reste la première région innovante française ; elle se classe deuxième au niveau européen, derrière la Bavière (7 541 demandes).
Source : Actualités du droit