Semaine sociale Lamy n° 1804
Social - Informations professionnelles
26/02/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1804, du 26 février 2018 : La lutte contre le travail illégal, le statut des personnes employées par les plateformes numériques, la discrimination des Chibanis à la SNCF, les PSE, et le flash de jurisprudence.
Le 12 février dernier, la ministre du Travail, a annoncé 16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.
UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ?
À l’heure où les juridictions françaises peinent à qualifier la relation de travail des chauffeurs, cyclistes et faux indépendants des plateformes numériques, l’arrêt de la CJUE relatif à Uberpop pourrait guider leurs décisions.
Auteur : Marie-Cécile Escande-Varniol, Maître de conférences, IETL Université Lumière Lyon 2, CERCRID (UMR 5137)
Les Chibanis : une réalité poignante, une discrimination patente
La SNCF vient d’être condamnée à verser 160 millions d’euros aux Chibanis, cheminots marocains soumis à un statut particulier, l’annexe A1. La Cour d’appel de Paris conclut à la discrimination dans le déroulement de la carrière, au titre de la retraite, de la formation et reconnaît un préjudice moral.
Entretien avec Clélie de Lesquen-Jonas, Avocat au barreau de Paris et avocate des Chibanis.
La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée
Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne. Tel est le cas si l’institution émettrice s’abstient dans un délai raisonnable de procéder à un réexamen du certificat à la lumière des éléments de fraude portés à sa connaissance. Quelle est la portée de cet arrêt de la CJUE ?
Auteur : Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l’Université de Poitiers
De l’art de contourner le plan de sauvegarde de l’emploi
La Cour de cassation admet qu’un employeur puisse modifier son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi.
Auteur : Françoise Champeaux
Le Flash de jurisprudence :
- Congé maternité ;
- Rupture conventionnelle ;
- Reçu pour solde de tout compte.
Source : Actualités du droit