Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Social - Informations professionnelles
15/06/2018
Plébiscité par les collaborateurs et considéré comme un droit naturel par les jeunes générations, le télétravail a vu son régime profondément modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Pour favoriser le travail à distance, la réforme a, entre autres, modifié les articles du Code inadaptés aux pratiques d’aujourd'hui (prise en compte du télétravail occasionnel), créé un quasi-droit au télétravail avec une nécessaire motivation du refus, et instauré une présomption d'accident du travail.
Liaisons sociales vous propose de décrypter, lors d’une matinée d’information le 2 juillet 2018, à Paris, l’ordonnance du 22 septembre 2017, en examinant successivement toutes les étapes pour en garantir le succès : de la négociation de l’accord au suivi individuel et collectif.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Liaisons sociales vous propose de décrypter, lors d’une matinée d’information le 2 juillet 2018, à Paris, l’ordonnance du 22 septembre 2017, en examinant successivement toutes les étapes pour en garantir le succès : de la négociation de l’accord au suivi individuel et collectif.
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Ouverture
Les ordonnances Macron dépoussièrent le cadre juridique du télétravail et facilitent les pratiques
Mise en place du télétravail au niveau de l'entreprise
- Par accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en oeuvre ?
- Comment formaliser le télétravail gris ? Comment recueillir le commun accord employeur/salarié ? Faut-il prévoir les modalités de recours à ce type de télétravail dans l'accord collectif ou la charte ?
- C'est désormais à l'employeur de justifier son refus, et côté salarié, quid en cas de refus du télétravail ?
- Clarification de la prise en charge des accidents subis sur le lieu où s'exerce le télétravail.
- L'entreprise doit-elle prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ?
- Télétravail ou nomadisme ? Quels outils techniques pour le télétravail ?
Les restrictions d’usage et l’obligation d’information,
Télétravail et sécurité des systèmes d’information - Comment accompagner les télé-managers ?
- L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
- Évaluation de la charge de travail : comment faire ? Comment traiter les forfaits-jours ?
- Quelles mesures prendre pour éviter l’isolement du salarié ? Comment vérifier la bonne application des règles ? Qui peut intervenir ?
- Mise en place d’un dispositif de suivi pour s’assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
- Assurer le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : son droit à la déconnexion.
- Eric BARBRY, Avocat associé équipe IP/IT & Data Protection, Cabinet Racine ;
- Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris, Auteur de "Droit du travail, droit vivant".
Source : Actualités du droit