Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017

Social - Informations professionnelles
15/06/2018
Plébiscité par les collaborateurs et considéré comme un droit naturel par les jeunes générations, le télétravail a vu son régime profondément modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Pour favoriser le travail à distance, la réforme a, entre autres, modifié les articles du Code inadaptés aux pratiques d’aujourd'hui (prise en compte du télétravail occasionnel), créé un quasi-droit au télétravail avec une nécessaire motivation du refus, et instauré une présomption d'accident du travail.

Liaisons sociales vous propose de décrypter, lors d’une matinée d’information le 2 juillet 2018, à Paris, l’ordonnance du 22 septembre 2017, en examinant successivement toutes les étapes pour en garantir le succès : de la négociation de l’accord au suivi individuel et collectif.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette matinée :

Ouverture
Les ordonnances Macron dépoussièrent le cadre juridique du télétravail et facilitent les pratiques

Mise en place du télétravail au niveau de l'entreprise
  • Par accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en oeuvre  ?
  • Comment formaliser le télétravail gris ? Comment recueillir le commun accord  employeur/salarié ? Faut-il prévoir les modalités de recours à ce type de télétravail dans l'accord collectif ou la charte ?
  • C'est désormais à l'employeur de justifier son refus, et côté salarié, quid en cas de refus du télétravail ?
  • Clarification de la prise en charge des accidents subis sur le lieu où s'exerce le télétravail.
  • L'entreprise doit-elle prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ?
  • Télétravail ou nomadisme ?  Quels outils techniques pour le télétravail ?
    Les restrictions d’usage et l’obligation d’information,
    Télétravail et sécurité des systèmes d’information
  • Comment accompagner les télé-managers ?
Suivi du télétravail : bonnes pratiques et points de vigilance
  • L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Évaluation de la charge de travail : comment faire ? Comment traiter les forfaits-jours ?
  • Quelles mesures prendre pour éviter l’isolement du salarié ? Comment vérifier la bonne application des règles ? Qui peut intervenir ?
  • Mise en place d’un dispositif de suivi pour s’assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
  • Assurer le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : son droit à la déconnexion.
Avec les interventions de :
  • Eric BARBRY, Avocat associé équipe IP/IT & Data Protection, Cabinet Racine ;
  • Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris, Auteur de "Droit du travail, droit vivant".
La matinée sera animée par Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris, Auteur de "Droit du travail, droit vivant".
 
Source : Actualités du droit