Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables

Affaires - Sociétés et groupements
16/01/2018

Un arrêté du 26 décembre 2017, publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, homologue sept règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) :

- le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017, modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;

- le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017, relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement ;

- le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017, modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ;

- le règlement n° 2017-04 du 1er décembre 2017, modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;

- le règlement n° 2017-05 du 1er décembre 2017, modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;

- le règlement n° 2017-06 du 1er décembre 2017, modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation (note de présentation) ;

- le règlement n° 2017-07 du 1er décembre 2017, relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins - OGC.

Par Vincent Téchené

Source : Actualités du droit