Semaine sociale Lamy n° 1794
Social - Informations professionnelles
11/12/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1794 du 11 décembre 2017 : L’ordonnance « balai », les nouvelles règles de la négociation collective, la directive relative au détachement, la promesse d’embauche, et le flash de jurisprudence.
Au-delà de la rectification d’erreurs matérielles, quelles sont les principales dispositions de l’ordonnance no 6 visant à compléter et mettre en cohérence les cinq premières ordonnances ?
Auteurs : Françoise Champeaux et Sabine Izard
Les nouvelles règles du jeu en droit de la négociation collective
Le 28 novembre, l’Université Panthéon-Assas réunissait professeurs et experts sur les points de réforme engagés par les ordonnances dites Macron. Focus sur la nouvelle prévalence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et le contrat de travail.
Auteur : Sabine Izard
La révision de la directive détachement : Deuxième épisode d’une saga décevante
La révision de la directive détachement est, à ce stade du processus, une occasion manquée d’établir une concurrence plus saine entre entreprises européennes. Démonstration en quatre temps.
Auteurs : Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l’Université de Poitiers, ERDP et IFG (membre associé), et Barbara Palli, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, IFG
Retour sur l’abandon des promesses d’embauche : De la complexification par la clarification
Suite à l’évolution du droit des obligations résultant de l’ordonnance du 10 février 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue désormais les offres de contrat de travail et les promesses unilatérales de contrat de travail. Simplification ou insécurité juridique ?
Auteur : Paul Gaiardo, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ATER en droit privé
Flash de jurisprudence
- Discrimination syndicale
- Motifs de licenciement
- Prescription
- Contrat de sécurisation professionnelle
Source : Actualités du droit
