La Jurisprudence sociale Lamy n° 527

Social - Informations professionnelles
12/10/2021
Vous trouverez au sommaire de La Jurisprudence sociale Lamy n° 527 du 7 octobre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : le droit du travail face à la Covid-19, la période d’essai, la protection du lanceur d’alerte, le retour de congé maternité et l’entretien professionnel, l’abus de confiance, la faute grave, et l’essentiel de la jurisprudence des conventions collectives.
Tribune
  • Le droit du travail face à la Covid-19 : les nouvelles métamorphoses du droit du travail
    La Covid-19 a causé, par son ampleur et ses répercussions, une crise économique et sanitaire sans précédent dans l'histoire récente de l'humanité, dont nous commençons seulement à sortir progressivement aujourd'hui. En France, sous l'effet de cette crise, la croissance économique a fortement reculé et des pans entiers de notre économie ont été mis à l'arrêt ou en panne. Le recul de la croissance économique et la mise en panne de larges pans de notre économie se sont accompagnés d'une transformation radicale des modes d'organisation du travail, dictée à la fois par l'impératif de continuité de l'activité et par celui de la protection de la santé des salariés.
    Auteur : Malik Douaoui, Avocat Associé, Deloitte Legal
À la Cour de Cassation
  • Période d'essai supérieure au plafond légal : comment apprécier si elle a une durée raisonnable ?
    Le juge doit rechercher, au regard de la catégorie d'emploi occupée, si la durée totale de la période d'essai prévue au contrat de travail est raisonnable.
    Auteur : Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers
  • Extension de la protection du lanceur d'alerte
    Le licenciement d'un salarié intervenu pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité. Peu importe que la lettre de dénonciation ait été envoyée après la convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement.
    Auteur : Hélène Nasom-Tissandier, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine, PSL, Membre du CR2D
  • Retour de maternité : le défaut d'entretien professionnel n'entraîne pas la nullité du licenciement
    Le seul fait qu'un employeur ait omis d'organiser un entretien professionnel à l'issue du congé de maternité d'une salariée n'est pas de nature à faire annuler un licenciement prononcé ultérieurement à l'encontre de celle-ci. Un avis à interpréter avec nuance.
    Auteur : Marie Hautefort, Membre du Comité de rédaction
  • L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail
    Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur, peut être qualifiée de délit d'abus de confiance, au sens de l'article 314-1 du Code pénal, ceci quelle que soit la date de ces agissements. Le dommage dont l'employeur peut obtenir la réparation par la voie de l'action civile réside dans le manque à gagner provoqué par cette mauvaise utilisation du temps de travail par le salarié fautif.
    Auteur : Rodolphe Mesa, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université du Littoral-Côte d'Opale
L’insolite
  • L'ancienneté et le comportement habituel ne sont pas toujours des critères permettant d'échapper à la faute grave
    Si, en présence d'une attitude agressive, la jurisprudence écarte parfois la qualification de faute grave eu égard à l'ancienneté et à l'absence d'antécédents disciplinaires, le fait de frapper un collègue peut légitimer un licenciement pour faute grave quels que soient l'ancienneté et le comportement antérieur de celui qui agit ainsi.
    Auteur : Delphine-Julien Paturle, Juriste en Droit Social
Les conventions collectives
  • Métallurgie (Ingénieurs et cadres)
    La classification au niveau III C exige la plus large autonomie de jugement et d'initiative
  • Immobilier
    Exemple de distinction entre la Convention collective de l'immobilier et celle des sociétés financières
  • Manutention ferroviaire
    Nettoyage du hall, des souterrains et des quais d'une gare : Convention collective de la propreté ou convention collective de la manutention ferroviaire ?
Source : Actualités du droit